MENTIONS LÉGALES
Imprimer. Une empreinte est légalement requise dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de libellé et n'est pas prêt pour la publication. Les informations contenues dans l'empreinte varient en fonction de votre entreprise ou du type de site Web. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour vous aider à comprendre et à créer votre impression.
[Nom de l'entreprise]
Nom de l'entreprise ou nom de l'entreprise.
Adresse du siège social de la société.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Numéro de téléphone professionnel, numéro de fax et adresse e-mail.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du capital social.
Si votre site Internet propose des services dans le cadre d'une activité nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou nom de l'entreprise et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges (OS) en ligne. Cette plateforme est disponible à l' adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas disposés ou tenus de participer à un litige devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
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